Conditions Générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation et modalités d’accès du site www.iliti-cc.com (ci-après le « Site »). Du seul fait de son accès au dit Site, tout utilisateur reconnait accepter sans réserve les CGU.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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Ce Site Web constitue une œuvre protégée en France par le Code le Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur (cf article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle).
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L’utilisation des éléments du Site et de toute information qui y est incluse ainsi que l’accès à ce Site sont de la seule responsabilité de l’utilisateur. ILITI SAS ne garantit pas l’absence de tous virus et ne pourra être tenue responsable de quelque dommage que ce soit.
La société ILITI SAS s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’analyse des visites. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et à la directive européenne du 24 octobre 1995, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à ILITI SAS, 5 rue Louis Besquel 94300 Vincennes.
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Créteil.
Politique de Confidentialité
ILITIS SAS, dont le siège social est situé 5 rue Louis Besquel 94300 Vincennes, attache une grande importance à la confidentialité des données de ses utilisateurs sur Internet. La présente politique de confidentialité mise en place par ILITIS SAS s’applique à l’ensemble des services proposées aux personnes utilisant ou naviguant (ci-après les «Utilisateurs» ou «vous») sur le site www.iliti-cc.com (ci-après le «Site»).
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la façon dont sont traitées vos données personnelles collectées à travers les services accessibles depuis notre Site et s’applique exclusivement à la navigation et à l’utilisation du Site, à l’exclusion de tout site tiers.
ILITIS SAS se réserve le droit de modifier à tout moment cette politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, nous vous en avertirons dans les meilleurs délais par courriel.
La présente politique de confidentialité respecte les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, ainsi que le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.
Définitions
Les définitions suivantes sont celles données par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Donnée personnelle : «Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable». Notamment les moyens d’identification directs (nom, prénom, etc.) ou indirects (numéro de téléphone, adresse électronique).
Donnée sensible : «Toute information qui révèle la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.»
Traitement de données à caractère personnel : «Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).»
Cookies et traceurs : «Un «cookie» est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez.»
Quand collectons-nous vos données personnelles ?
Nous sommes susceptibles de collecter vos données personnelles lorsque vous utilisez les services mis à votre disposition sur le Site, notamment :
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Lorsque vous naviguez sur le Site,
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Lorsque vous remplissez un formulaire de contact,
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Lorsque vous choisissez de recevoir des informations et offres commerciales ou publicitaires de la part de ILITIS SAS et de ses partenaires. (ci-après les « Services »).
Nous ne collectons vos données personnelles que lorsque vous y consentez expressément de façon libre, spécifique, éclairée et univoque ou lorsque nous y sommes contraints par des dispositions légales ou réglementaires, notamment pour la recherche et l’identification de l’auteur d’une infraction.
Vous avez la faculté de retirer votre consentement à la collecte de vos données personnelles à tout moment en contactant le service traitement des données personnelles de ILITIS SAS par courrier électronique à l’adresse contact@iliti-cc.com ou par voie postale à l’adresse suivante : 5 rue Louis Besquel 94300 Vincennes.
Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
Les données que nous sommes susceptibles de collecter à travers les Services sont votre adresse IP, vos noms et prénoms, votre adresse, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.
Nous ne collectons pas de données sensibles.
Quelles sont les finalités de la collecte de vos données personnelles
ILITIS SAS collecte exclusivement les données personnelles nécessaires et obligatoires à la réalisation et au traitement de vos demandes. Seules les données absolument nécessaires à l’activité de ILITIS SAS sont collectées.
Les données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec l’activité de ILITIS SAS.
Vos données personnelles peuvent être recueillies pour répondre à vos demandes d’informations ou de devis.
Vos données personnelles sont-elles communiquées à des tiers ?
Vos données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers.
ILITIS SAS se réserve également le droit de communiquer vos données aux autorités compétentes pour la recherche et l’identification de l’auteur d’une infraction.
Quels dont vos droits en matière de données personnelles ?
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de l’ensemble de vos données personnelles.
Pour plus d’informations sur vos droits en matière de données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
Comment exercer vos droits en matière de données personnelles ?
Pour toute demande d’exercice de l’un de vos droits, question ou réclamation au sujet de vos données personnelles, vous pouvez joindre la personne en charge des données personnelles de ILITIS SAS à l’adresse électronique suivante : contact@iliti-cc.com
Vous pouvez à tout moment demander la modification ou la suppression des données personnelles collectées en contactant le service traitement des données personnelles de ILITIS SAS par courrier électronique à l’adresse électronique contact@iliti-cc.com ou par voie postale à l’adresse suivante : 5 rue louis Besquel 94300 Vincennes.
Votre droit à l’effacement s’exerce dans la limite de nos obligations contractuelles envers vous ou des tiers, comme les compagnies d’assurances avec lesquelles nous travaillons et dans la limite des obligations légales et réglementaires.
Pour toute demande d’exercice de l’un de vos droits, nous vous invitons à justifier de votre identité en indiquant vos nom, prénom(s) et un moyen de contact comme une adresse électronique, postale ou un numéro de téléphone.
Nous nous engageons à vous apporter une réponse dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Compte tenu de la complexité de la demande ou du nombre de demandes à traiter, nous pourrons vous informer par courriel que ce délai pourra exceptionnellement être prorogé jusqu’à deux mois.
Vous disposez également de votre droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL pour toute question relative au traitement de vos données personnelles à l’adresse suivante : CNIL 3, place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris cedex 07.
Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?
Les données personnelles que vous nous communiquez sont conservées en France, dans un environnement technique, sécurisé et conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées.
En fonction du traitement effectuées sur vos données personnelles, cette durée peut varier dans le respect des normes et autorisations de la CNIL ou de celles prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L’adresse IP est conservée pour une durée d’un an.
Lorsqu’elles n’ont plus besoin d’être traitées dans le cadre des Services, vos données personnelles sont supprimées de nos bases de données.
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